Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Fragrance District (fragrance-district.ch, fragrance-district.de, fragrance-district.at, fragrance-district.co.uk) par des consommatrices et consommateurs dont l'adresse de livraison se situe en Suisse, en Allemagne, en Autriche ou au Royaume-Uni.
Prestataire et partie contractante :
Fragrance District
c/o Whitelabs Consulting
Winterspürer Straße 6
78333 Stockach
Allemagne
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou expédions la marchandise.
3. Prix et paiement
Les prix affichés dans la boutique au moment de la commande s'appliquent, dans la devise indiquée au paiement, TVA applicable comprise. Les modes de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement.
4. Livraison et importation
Nous livrons aux adresses situées en Suisse, en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. Les frais de port et les délais de livraison estimés sont indiqués dans le panier et au paiement avant que la commande ne devienne ferme. Nous vous informons sans délai de tout retard.
Pour les livraisons vers des pays situés hors du territoire douanier de l'UE (Suisse, Royaume-Uni), des taxes à l'importation et des frais de traitement du transporteur peuvent s'appliquer lorsque l'envoi est importé. Ces montants sont perçus par la douane et le transporteur, pas par nous, et ne sont pas compris dans le prix d'achat. Les détails figurent dans la politique d'expédition.
5. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Sont exclus de la rétractation les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison — cela concerne les parfums ouverts. Les détails figurent dans les conditions de rétractation.
Pour les livraisons en Suisse, nous accordons contractuellement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception pour les produits non ouverts dont le scellé d'origine est intact. Les détails figurent dans la politique de retour.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Garantie
Les droits légaux de garantie s'appliquent.
8. Droit applicable
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de votre résidence habituelle restent applicables.